La Lettre d'ADéQuaT Vendée - mars 2021

** ADéQuaT Vendée, au service
de la qualité du Tourisme
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En 2020, Yves AUVINET, Président du Conseil Départemental, a émis le souhait que la filière Tourisme soit plus efficiente en Vendée, en redéfinissant et en optimisant le champ des compétences des acteurs en place.

L'Union Départementale des Offices de Tourisme Vendée (OTV) était naturellement concernée par cette réorganisation. Nous avions défini auparavant trois domaines d'intervention : Qualité, Accompagnement et professionnalisation. A destination des Offices de Tourisme et des acteurs du tourisme (Site Touristiques, Associations Culturelles et Touristiques, mais aussi loueurs de meublés de tourisme).

En quelques mois, nous avons donc mené une réflexion sur notre contribution à cette réforme et nous avons proposé de poursuivre et recentrer notre action autour de la Qualité.

Au 1er janvier 2021, OTV est officiellement devenu ADéQuaT Vendée et a déposé de nouveaux statuts précisant l'objet de l'association :
1. Meublés de Tourisme (classement en étoile)
2. Qualification des chambres d'hôtes Référence®
3. Accompagnement des Offices de Tourisme :
1. dans le classement en catégorie I et catégorie II
2. dans l'obtention de la Marque Qualité Tourisme™
3. dans la mise en place de l'outil pilOT
4. Sites Touristiques et Associations Culturelles et Touristiques :
1. Information (infolettre)
2. Formation / Forum
3. Bourse aux Documents

Nota : ADéQuat Vendée n'est plus l'Union Départementale des Offices de Tourisme de Vendée, mais conserve sa position de Relai Territorial d'ADN Tourisme.

Nul besoin d'appartenir à ADéQuaT Vendée pour bénéficier des services proposés. Mais adhérer à l'association, c'est participer à la vie de la filière tourisme en France et bénéficier de tarifs préférentiels. Il suffit d'adresser votre demande à ** cecile@adequat-vendee.fr (mailto:cecile@adequat-vendee.fr)
.

Téléchargez la plaquette des prestations proposées :
** (https://drive.google.com/file/d/1CKv6RzKgHh5T9vxOwT5OCRqA-RnW_FaT/view?usp=sharing)
** (https://drive.google.com/file/d/1wjzERzlVypVwoNl6mXkr4SUD--uYISTi/view?usp=sharing)
Législation - Règlements
En ce début 2021, les municipalités élues en 2020 ont voté les nouveaux montants des taxes de séjour. Il est donc nécessaire de se rapprocher soit de leurs services, soit du ** site du Ministère de l'action et des comptes publics (http://taxesejour.impots.gouv.fr/DTS_WEB/FR/index.awp)
. Vous pourrez y trouver les taux applicables localement, selon votre classement en étoile(s).

C'est l'occasion de rappeler quelle distinction est opérée entre les biens non classés et les biens classés. On constate que bien souvent les élus se servent de cette taxe comme d'un levier pour inciter les propriétaires à faire classer leurs meublés. Ils espèrent en retour une amélioration qualitative du parc locatif. Il n'est donc pas rare de constater une TS nettement supérieure pour les biens non classés, dont le taux maximum de 5% est de plus en plus souvent appliqué, majoré d'une taxe départementale de 10%.

ADéQuaT Vendée se tient aux côtés de propriétaires pour classer rapidement en étoile(s) les meublés de tourisme, partout en Vendée.

Obligation de demande
d'un changement de droit d'usage

Le Conseil municipal des Sables d’Olonne a adopté lors de sa séance du 19 décembre 2019 une délibération instituant l’obligation d’une demande de changement de droit d’usage pour les résidences secondaires. Ce règlement est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Selon ce règlement, si vous souhaitez transformer votre résidence principale en meublé de tourisme, vous devez impérativement faire une demande d’autorisation temporaire auprès de la mairie des Sables d’Olonne.

Cela ne s’applique pas aux résidences principales - La location  ne peut dépasser 120 jours par an.

Tous les logements destinés à l’habitation sont concernés, y compris leurs annexes, mais encore les foyers-logements, loge de gardien, chambre de bonne, logement de fonction, logement inclus dans un bail commercial, etc.

Bref, si vous souhaitez louer un bien pour de courtes durées (c’est le principe du meublé de tourisme) alors vous devez faire une demande d’une autorisation temporaire de changement d’usage. Celle-ci sera accordée pour une durée de 2 ans, sous conditions, à compter de la notification.

Au bout de 2 ans, la demande devra être renouvelée.

Bon à savoir :
* Le nombre maximal d’autorisations accordées par personne physique est de 2.
* Cette demande pourra être refusée dans des secteurs inscrits au PLU.
* Il n’est pas possible d’obtenir d’autorisation temporaire pour des locaux conventionnés (logements sociaux, résidences seniors, étudiantes, jeunes travailleurs, etc.)
* Les logements ayant bénéficié d’une aide à l’accession à la propriété ne sont pas éligibles.
* Ces logements devront être décents et le pétitionnaire devra s’engager (un classement en étoile(s) sera donc un plus).
* S’il existe une place de parking liée au logement, il suivra celui-ci dans l’affectation.
* Une demande doit être faite auprès de la mairie des Sables d’Olonne en deux exemplaires, qui a deux mois pour accepter.
* Une demande de numéro d’enregistrement à 13 chiffres obligatoire ne vaut pas équivalence à cette demande d’autorisation.
* Un changement d’usage non-déclaré s’expose à une amende civile pouvant aller jusqu’à 50.000 €, sur requête de la commune.

Vous pouvez consulter ce règlement et télécharger le formulaire de demande ► ** ICI (https://taxe.3douest.com/includes/download/TenU3C-REGLEMENT---changement-d-usage-LSO.pdf)
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Si vous ne l’avez pas encore fait, pensez donc à faire cette demande au plus vite.
FORMATION

Formation Permis d'Exploitation
Table d'Hôte

29 avril 2021 - Les Sables d'Olonne


Vous exploitez ou projetez d'exploiter une (ou plusieurs) chambre(s) d'hôtes et vous souhaitez proposer à vos clients un service de restauration avec boissons alcoolisées ?

Adéquat Vendée vous propose une formation en présentiel (sauf contrainte sanitaire) le 29 avril 2021, dans ses locaux du 51, rue des Nouettes aux Sables d'Olonne.

A l'issue de la formation, vous repartez avec le permis d'exploitation, ayant compris les obligations légales de l'exploitation d'un débit de boissons et étant en mesure de les mettre en œuvre au quotidien.

Vous pouvez vous inscrire jusqu'au 8 avril 2021, minuit, dans la limite des places disponibles.

Plus d'informations et inscriptions ► ** ICI (https://adequat-vendee.fr/permis-dexploitation-table-dhotes-2021/)
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QUALITÉ

Excellence de l'accueil touristique :
Communes touristiques et
station classée de tourisme

Pour les communes qui désirent renforcer leur image d’acteur engagé dans l’excellence de l’accueil touristique, il existe un classement très officiel définissant les communes touristiques et les stations de tourisme classées.

Le titre de « commune touristique » est délivré par arrêté préfectoral pour 5 ans.
Les communes candidates doivent respecter 3 critères :

* détenir un office de tourisme classé
* organiser des animations touristiques
* disposer d’une capacité d’hébergement suffisante.

Des critères plus élevés permettent ensuite un classement en «station de tourisme».

Pour les communes lauréates, c’est la reconnaissance par les pouvoirs publics des efforts accomplis pour structurer l'offre touristique et atteindre l’excellence de l’accueil. Elles sont un peu plus de 400 actuellement.

Ce classement, attribué par décret pour une durée de 12 ans, suppose le respect d’une grille de critères exigeants.

En Vendée, 7 communes sont classées Stations Touristiques : Noirmoutier, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-croix-de-Vie, Les Sables d'Olonne, La Tranche-sur-Mer et La Faute-sur-mer.

Aux Sables d'Olonne, un des objectifs est d'atteindre 70 % de logements classés en étoile(s). Tout est donc fait en ce sens vis-à-vis du parc existant et à venir, et ADéQuaT Vendée accompagne les propriétaires dans le parcours de classement et leur attribue en commission ces étoiles.

L'ile d'Yeu à la conquête
de la marque Qualité Tourisme™

L’office de tourisme de l’Ile d’Yeu est engagé cette année dans la démarche Qualité Tourisme™.. Cette marque permet à son bénéficiaire, après l’obtention du droit d’usage, de l’utiliser dans sa communication, pour souligner la recherche de qualité dans les prestations touristiques en France.

L’office de l’Ile d’Yeu a fait appel à l’expertise d’ADéQuat Vendée à cette occasion pour s'y préparer.

Un parcours assez long, tout au long de l’année 2021, fait notamment de contrôles inopinés et indépendants, mais aussi imposant de répondre à des critères qualitatifs exigeants.
Infos ADN Tourisme
Appel à candidature Clef Verte 2021
Label environnemental international
Clef Verte, ou Green Key, est un label environnemental international, présent dans 65 pays, qui permet aux clients de se rendre dans un établissement qui a choisi de réduire son impact environnemental.

Développé depuis 1998 en France, le label Clef Verte s'adresse aux hôtels, campings, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, résidences de tourisme, villages et centres de vacances, auberges de jeunesse ou encore restaurants qui mettent en oeuvre une politique environnementale et une démarche socialement responsable (gestion intelligente des déchets, maîtrise des consommations d'énergie et d'eau, achats responsables, sensibilisation de la clientèle).

L'an dernier, Clef Verte a été décerné à 714 hébergements touristiques et restaurants en France métropolitaine et Outre-mer. Vous pouvez retrouver des témoignages ici.

Pour cette année, les prestataires sont invités à candidater jusqu'au 15 avril 2021 sur ** pro.laclefverte.org (http://pro.laclefverte.org)